Règlements de la Ville de Québec

 
Service des affaires juridiques
Ce document est une codification administrative

R.R.V.Q. chapitre F-1 - Règlement sur le fonctionnement des conseils de quartier

Texte intégral
28.L’avis de convocation d’une assemblée mentionne la date, l’heure, le mode de tenue, le lieu de l’assemblée, le cas échéant, et, lorsque celle-ci est accessible par le biais d’un système de vidéoconférence ou tout autre moyen de communication à distance, les informations requises pour y participer. Il est accompagné de l’ordre du jour.
L’ordre du jour décrit avec précision les matières qui sont soumises à l’assemblée.
28.L’avis de convocation d’une assemblée mentionne la date, l’heure et le lieu de l’assemblée et est accompagné de l’ordre du jour.
L’ordre du jour décrit avec précision les matières qui sont soumises à l’assemblée.